Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : enseignants et personnels, élèves, parents. Le règlement intérieur s’applique à tous.

Comment est élaboré le règlement intérieur du collège ou du lycée ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction de l’établissement en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d’administration puis soumis au contrôle administratif du Recteur d’académie, auquel il est transmis.

Il peut faire l’objet d’un réexamen, en vue d’une meilleure adaptation au contexte scolaire.